CONDITIONS GÉNÉRALES 

1. Définitions

Dans le CGV, les termes et expressions suivantes auront le sens défini ci-dessous.
Acheteur: Toute personne acquérant des marchandises via le Site.
CO: Le code suisse des obligations du 30 Mars 1911, dans son contenu à la date de la dernière version des CGV.
CGV : Les présentes conditions générales de vente.
Jours : Les jours de la semaine (y compris les jours de week-end et jours fériés).
Site : Le site : www.dr-nature-shop.com
Dr-Nature-shop : Dr-Nature-shop est une société de droit suisse, avec siège social à CH-1618 Châtel-St-Denis.

2. Champ d’application

2.1. Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles – et font partie intégrante du contrat conclu – entre Dr-Nature-shop, d’une part, et l’acheteur, d’autre part.

2.2. En passant une commande via le Site, l’Acheteur déclare qu’il n’est ni interdit, ni sous tutelle et reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, l’acheteur s’abstient de passer une commande via le Site.

2.3. Dr-Nature-shop se réserve le droit de modifier les CGV, à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le site (ce qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par Dr-Nature-shop d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

3. Inscription

3.1. L’acheteur doit s’inscrire pour passer une commande sur le Site.

3.2. L’acheteur est seul responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de l’enregistrement sur le site.

3.3. Le cas échéant, l’acheteur informe Dr-Nature-shop de toute modification des données fournies en mettant à jour le profil le plus rapidement possible.

3.4. Lors de l’inscription, l’acheteur doit choisir un mot de passe lui permettant d’utiliser le Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit pas être divulguées à des tiers.

3.5. L’acheteur est seul responsable de l’utilisation, le stockage et la sécurité de son mot de passe. Il répond à toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe.

3.6. Si l’acheteur sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit en informer immédiatement Dr-Nature-shop.

4. Commandes

4.1. Le catalogue des marchandises qui constitue le site est seulement un appel d’offres. En passant une commande sur le site, l’acheteur se lie et déclare contre Dr-Nature-shop une offre d’achat de la marchandise sélectionnée. La vente est acceptée – et donc le contrat est conclu – qu’à partir du moment où Dr-Nature-shop envoie une confirmation de commande à l’acheteur par courrier électronique (à l’adresse indiquée par celui-ci).

4.2. Dr-Nature-shop se réserve le droit, à son entière discrétion libre et complète, de refuser une commande, notamment en cas d’insuffisance des stocks, des factures impayées ou l’insolvabilité. Dr-Nature-shop n’est pas tenu d’indiquer les motifs de son refus.

4.3. La validité des commandes passées par l’acheteur peut être soumis à des montants maximaux ou même minimum.

4.4. Les données enregistrées par Dr-Nature-shop constitue une preuve irréfutable de l’ordre. Les données enregistrées par le système de paiement est la preuve irréfutable des transactions financières.

4.5. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier auprès des autorités compétentes de son pays les restrictions quant à l’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

5. Prix

5.1. Les prix indiqués sur le site sont de base en francs suisses (CHF), TVA exclue. En fonction de la monnaie d’affichage sélectionnée, les prix sont ensuite convertis en fonction du cours du jour. Des frais supplémentaires en fonction de la législation applicable dans le pays de livraison (par exemple la TVA) seront appliqués leur du passage de la commande.

5.2. Les frais de livraison sont facturés selon les indications figurant sur le site le jour de la commande.

5.3. Le prix indiqué sur la confirmation de commande est la seule preuve.

5.4. Les méthodes de paiement acceptées par Dr-Nature-shop sont exclusivement celles indiquées sur le Site.

6. Livraison et transfert des risques

6.1. Toute commande confirmée par Dr-Nature-shop sera livrée à l’adresse indiquée sur la commande.

6.2. Dr-Nature-shop livre ses produits en Suisse et à l’étranger, que si les produits sont conformes juridiquement avec le pays d’origine.

6.3. Pour la livraison en Suisse, Dr-Nature-shop déploiera tous ses efforts pour assurer la livraison dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception par l’acheteur de la confirmation de commande.

6.4. Le lieu d’exécution du contrat se trouve au siège de Dr-Nature-shop. La livraison est aux frais et risques de l’acheteur, par une société de transport tels que La Poste Suisse.

6.5. En cas de dommages résultant du transport, l’acheteur doit immédiatement émettre, avec accusé de réception, les réserves appropriées ou faire une protestation motivée auprès du transporteur. Pour le reste, les conditions générales du transporteur à qui Dr-Nature-shop a confié la marchandise s’appliquent entre ce dernier et l’acheteur.

6.6. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans l’ordre de commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise à l’acheteur (risque de perte, la destruction, l’adresse de livraison erronée, etc.) sont pris en charge par l’acheteur lors de la livraison. En cas d’erreur dans l’adresse du destinataire, Dr-Nature-shop ne peut être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6.7. Les frais de retour d’un colis non réclamé et le retour possible sont sur les frais de l’acheteur. Avant toute réexpédition, Dr-Nature-shop peut demander à l’acheteur de payer les frais pertinents à l’avance.

6.8. Dans le cas d’un colis non réclamé, Dr-Nature-shop ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où le transporteur ne dépose pas un avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge de l’acheteur.

6.9. En cas de retour du colis dans les locaux de Dr-Nature-shop suite à une impossibilité de livraison de celle-ci (délai postal dépassé, destinataire d’adresse erronée, etc.), l’acheteur est informé par un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans l’ordre de commande. Sans nouvelles de l’acheteur dans les 5 jours suivant l’envoi du courrier électronique, Dr-Nature-shop se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, Dr-Nature-shop est libéré de son obligation de livrer la marchandise et l’avance versée par l’acheteur à Dr-Nature-shop au moment de sa commande sera retenue par Dr-Nature-shop à titre de dommages conventionnels, pour le solde de tout compte et toute réclamation pour la commande en question.

7. Erreur d’expédition

7.1. L’acheteur est tenu de vérifier immédiatement, dès sa réception, la marchandise livrée.

7.2. Si les marchandises livrées ne correspondent pas, en nature ou en nombre, aux produits commandés, cela peut être dû à une erreur d’expédition. L’acheteur dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrables pour signaler l’erreur à Dr-Nature-shop.

7.3. En cas d’erreur d’expédition attribuable à Dr-Nature-shop, Dr-Nature-shop proposera une solution de compensation au cas par cas.

8. Défaut et garantie (limitée)

8.1. L’acheteur doit vérifier l’état de la marchandise à la livraison. Si un défaut est constaté, l’acheteur doit aviser Dr-Nature-shop, par courrier ou par e-mail, avec une photo en notant le défaut, dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la date de livraison. Après cette période, les marchandises sont considérées comme acceptées et l’acheteur ne peut plus faire valoir son droit de garantie.

8.2. La garantie offerte par Dr-Nature-shop consiste uniquement à l’échange du produit lors de la commande suivante. Aucun remboursement n’est possible. Les frais de transport sont à la charge de Dr-Nature-shop.

9. Paiement

9.1. Les paiements par carte sont immédiatement exigibles.

9.2. En cas de paiement anticipé par virement bancaire, le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la commande, celle-ci sera expédiée après réception de la totalité du montant dû. En l’absence de paiement dans les délais, la commande sera annulée.

9.3. Les bordereaux de paiement ne sont que pour les distributeurs et les revendeurs.

10. Exclusion de responsabilité

10.1. Les photos et textes illustrant et décrivant les produits sur le site sont non contractuelles et sont fournies à titre d’information. Dr-Nature-shop décline toute responsabilité pour les erreurs et / ou d’omissions liés aux photos et / ou textes sur le site.

10.2. Les déclarations faites sur ce site internet ou les produits qui y sont vendus n’ont pas été évalués par l’agence européenne du médicament, par Swissmedic ou par l’agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir des maladies.

10.3. Sous réserve de l’article 8 des CGV et de l’article 100 paragraphe 1 du CO (fraude ou de négligence grave), Dr-Nature-shop ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit en lien avec la vente de produits offerts sur le Site ou en relation avec leur utilisation.

11. Nullité partielle

Toute disposition des CGV qui est, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif Suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ou d’autres clauses des CGV. Si une disposition des CGV n’a pas d’effet en tout ou en partie, elle est remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de celles de la disposition invalidée.

12. Droit applicable et for

12.1. Les CGV sont soumises au droit matériel Suisse.

12.2. La compétence juridique exclusive est à Lausanne, sous réserve de faire appel à la Cour fédérale.

CGV mis à jour le 12/05/2020

 

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